Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
LE VENDEUR
MAISONJE PTY LTD
Numéro d'entreprise (ACN) : 676 270 321
Représenté par : HEO JI EUN
Siège social : PO Box 15555, City East QLD 4002, Australie
E-mail : info@maisonjeofficial.com
(ci-après « Maisonje », « le Vendeur », « nous »)
ET
L'ACHETEUR
Toute personne physique majeure ou personne morale visitant ou effectuant un achat sur notre site web (ci-après « le Client », « vous »).
L'expédition des commandes est assurée par notre partenaire logistique :
MAISONJE THE HEO (Numéro d'entreprise : 577-81-03582)
802-A73, 8F, 9-4 Jungbong-daero 586beon-gil, Seo-gu, Incheon 22736, Corée du Sud
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Maisonje vend ses produits aux consommateurs via son site web.
Lors de la passation de commande, le Client est invité à cocher une case attestant qu'il a pris connaissance et accepté les présentes CGV. La validation de la commande implique l'acceptation expresse des présentes CGV, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 — INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES
Conformément aux articles L221-5 et L111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, des informations suivantes :
- Caractéristiques essentielles des produits
- Prix et modalités de paiement
- Frais de livraison
- Modalités d'exécution du contrat
- Existence du droit de rétractation
- Garanties légales
- Coordonnées du Vendeur
- Modalités de résolution des litiges
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies sont non contractuelles et de légères variations (couleurs, finitions, texture) peuvent exister sans constituer un défaut.
En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients résidant dans l'Union Européenne. Pour les commandes hors UE, les prix sont affichés selon la devise sélectionnée à la finalisation de la commande.
FRAIS NON INCLUS
- Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande
- Droits de douane et TVA à l'importation : précisés ci-dessous
IMPORTATION DEPUIS L'EXTÉRIEUR DE L'UE
Les commandes sont expédiées depuis la Corée du Sud. Conformément à la réglementation douanière européenne :
- Pour les commandes ≤ 150 € : la TVA à l'importation est collectée par Maisonje via le système IOSS (Import One-Stop Shop) et incluse dans le prix affiché
- Pour les commandes > 150 € : les droits de douane et la TVA sont à la charge du Client à la livraison
Maisonje se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Récapitulatif du panier et acceptation des CGV (case à cocher)
3. Identification ou création de compte
4. Choix du mode de livraison
5. Choix du mode de paiement et validation
6. Confirmation de commande par e-mail
Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, le contrat est conclu lorsque le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail (procédé du « double clic »).
Maisonje se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande :
- En cas d'indisponibilité du produit
- En cas d'erreur manifeste de prix
- En cas de litige antérieur avec le Client
- En cas de défaut de paiement
- En cas de suspicion de fraude
ARTICLE 6 — MODES DE PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés et acceptés par les moyens suivants :
- Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, JCB
- Shopify Payments
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande. Les paiements sont traités par des prestataires certifiés PCI-DSS. Maisonje ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
En cas de paiement frauduleux, la commande sera annulée et les autorités compétentes pourront être informées conformément aux articles 313-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON
Nous livrons en France métropolitaine, dans l'Union européenne, ainsi qu'à l'international (selon disponibilité).
DÉLAIS DE LIVRAISON
- Préparation de la commande : sous 3 jours ouvrés
- Expédition depuis la Corée du Sud
- Délai de livraison estimé : 7 à 14 jours ouvrés selon la destination
Ces délais sont indicatifs et n'incluent pas les éventuels retards liés aux formalités douanières.
RETARDS DE LIVRAISON
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours par rapport à la date indiquée, le Client peut, après mise en demeure restée infructueuse, résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral.
DÉFAUT DE LIVRAISON
En cas de colis non reçu, le Client doit nous contacter dans les 21 jours ouvrés suivant la date de livraison estimée à info@maisonjeofficial.com.
TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des biens sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des biens.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités d'exercice de ce droit, les conditions de retour et les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
RÉSUMÉ
- Délai : 14 jours après réception
- Notification : e-mail à info@maisonjeofficial.com
- État du produit : neuf, emballage d'origine intact
- Frais de retour (rétractation) : à la charge du Client
- Frais de retour (produit défectueux) : à la charge de Maisonje
- Remboursement : sous 14 jours après réception du produit retourné
ARTICLES NON RETOURNABLES
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- Biens confectionnés selon les spécifications du Client
- Biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer à info@maisonjeofficial.com uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
- Numéro de commande :
- Nom du consommateur :
- Adresse :
- Date de réception :
- Date de la demande :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien commandé.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, Maisonje est tenue des garanties légales suivantes :
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
(Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation)
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
- Délai d'action : 2 ans à compter de la délivrance du bien
- Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9
GARANTIE DES VICES CACHÉS
(Articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix en cas de vice caché.
- Délai d'action : 2 ans à compter de la découverte du vice
GARANTIE COMMERCIALE
Maisonje ne propose pas de garantie commerciale supplémentaire à ce jour. Les garanties légales (conformité et vices cachés) s'appliquent dans leur intégralité.
MISE EN ŒUVRE
Pour faire jouer ces garanties, contactez-nous à info@maisonjeofficial.com en joignant :
- Numéro de commande
- Description du défaut
- Photos du produit défectueux
Délai de réponse : sous 48h ouvrées.
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Maisonje s'engage à exécuter les commandes avec diligence et professionnalisme.
La responsabilité de Maisonje ne saurait toutefois être engagée en cas de :
- Force majeure (catastrophes naturelles, guerre, pandémie, grèves)
- Faute du Client
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Mauvaise utilisation du produit
- Usure normale
La présente clause ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément à l'article 1231-3 du Code civil.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques, photographies, vidéos, dessins, designs) est la propriété exclusive de Maisonje ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Maisonje, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi française Informatique et Libertés.
ARTICLE 13 — RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES
RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation, le Client peut contacter notre service client à : info@maisonjeofficial.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard sous 30 jours.
PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES (RLL)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, les consommateurs résidant dans l'UE peuvent recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
SIGNALEMENT À LA DGCCRF
En cas de litige non résolu, le Client résidant en France peut signaler le problème via la plateforme officielle :
https://signal.conso.gouv.fr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au lieu de résidence habituelle du consommateur dans l'Union européenne, conformément au Règlement Rome I (CE n° 593/2008).
Pour les consommateurs français, les dispositions impératives du droit français de la consommation s'appliquent.
JURIDICTION
En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, conformément à l'article 18 du Règlement Bruxelles I bis, les consommateurs résidant en France peuvent saisir, à leur choix :
- Les tribunaux du lieu de leur domicile
- Les tribunaux du lieu de livraison
- Les tribunaux du siège du Vendeur
ARTICLE 15 — DISPOSITIONS FINALES
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV, ensemble avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour et Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
NON-RENONCIATION
Le fait que Maisonje ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque disposition des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
MODIFICATIONS
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail ou notification sur le site.
LANGUE
La langue de référence des présentes CGV est le français. En cas de divergence entre la version française et toute traduction, la version française prévaut pour les consommateurs résidant en France.
ARTICLE 16 — CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Maisonje
E-mail : info@maisonjeofficial.com
Vendeur
MAISONJE PTY LTD (ACN : 676 270 321)
PO Box 15555, City East QLD 4002, Australie
Partenaire logistique
MAISONJE THE HEO (Numéro d'entreprise : 577-81-03582)
802-A73, 8F, 9-4 Jungbong-daero 586beon-gil
Seo-gu, Incheon 22736, Corée du Sud
Dernière mise à jour : 1 mai 2026
EN VALIDANT VOTRE COMMANDE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.